Infos sur les métaux ferreux et non-ferreux - Marseille (13)

A moins d’être souillés par des substances dangereuses, les déchets ferreux et non-ferreux sont considérés comme des déchets banals. Il n’existe pas de texte spécifique concernant la collecte, et le traitement des métaux ferreux ou non-ferreux.

Les emballages métalliques sont toutefois soumis à la réglementation applicable aux déchets d’emballages (voir la fiche sur les déchets ménagers et assimilés).

A noter que les activités de stockage et de récupération des déchets de métaux et de résidus métalliques (dépôt de ferrailles, carcasses automobiles, etc.), sont soumises à une autorisation au titre de la rubrique n° 286, de la nomenclature des installations classées dès lors que la surface utilisée excède 50 m².

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